Avis de confidentialité

IVECO NORD SA – (ci-après désigné la “Société”) souhaite vous informer sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées :

1.        Finalités et bases légales du traitement des Données

Les données à caractère personnel (ci-après désignées les “Données“) que vous avez communiquées seront traitées pour parvenir aux finalités suivantes : 

1. L’exécution des contrats de vente ou des contrats de prestations de service pour permettre à la Société de remplir ses obligations contractuelles;
2. La gestion de la relation commerciale que nous entretenons avec vous ou avec votre société, notamment en ce qui concerne la fourniture de services liées à la garantie, les modalités de paiement, comptables, d’audit, de facturation et toutes autres prestations de services accessoires;
3. La communication de vos Données à Iveco France, aux filiales et aux sociétés affiliées du Groupe CNH Industrial afin de leur permettre de remplir leurs obligations en matière de garantie, de sécurité des produits, de fournir des prestations d’assistance également via le réseau des agents agréés et de répondre de manière satisfaisante à toute demande d’un client, d’envoyer toute communication de nature technique et/ou organisationnelle, de mener des études visant à améliorer la qualité des services rendus conformément à l’intérêt légitime du constructeur ;
4. Permettre à la Société de mener des enquêtes de satisfaction auprès des clients (“Satisfaction Clients”) sur la qualité des produits et des services conformément à l’intérêt légitime de la Société ;
5. Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, vous envoyer des communications commerciales, ainsi que de la publicité concernant les produits et services de la Société ou réaliser des études de marché (“ACTIVITÉS MARKETING”);
6. Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, communiquer vos Données à Iveco France, aux filiales et aux sociétés affiliées du Groupe CNH Industrial afin de leur permettre de vous envoyer des communications commerciales, ainsi que de la publicité concernant leurs produits et services ou de réaliser des études de marché (“MARKETING DE TIERS”);

La licéité des traitements visés aux points (a), (b), (c) et (d) ci-dessus repose sur les bases légales relatives à l’exécution du contrat et à la poursuite de l’intérêt légitime de la Société, et ceux visés aux points (e) et (f) sur le consentement que vous nous avez transmis. À cet effet, nous vous précisons que vous êtes libre de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez transmis.

Vos Données peuvent être traitées sur papier ou par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou courriel, par téléphone (par exemple appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS) fax et par tout autre moyen (par exemple sites web, applications mobiles).

2.        Conséquences de l’omission de fournir des Données

La communication de vos Données n'est jamais obligatoire. Toutefois, si vous ne nous communiquez pas des Données nécessaires à la fourniture d’un service ou d’un produit, nous ne serons pas en mesure de vous donner l’assurance de vous fournir le service ou le produit requis ou de vous garantir la qualité de la prestation de ce service ou de ce produit. En revanche, si vous ne nous communiquez pas des Données indiquées comme facultatives, vous pourrez quoi qu'il en soit accéder au service ou recevoir ledit produit.

3.        Destinataire des Données

Dans le cadre de nos activités, vos Données pourront être partagées et communiquées à Iveco France, aux filiales et aux sociétés affiliées du Groupe CNH Industrial, aux agents agréés, aux prestataires de service, basés dans et hors de l'Union Européenne, dans la mesure où ils sont soumis à des obligations contractuelles appropriées et ne peuvent utiliser les Données que pour parvenir aux finalités évoquées ci-dessus.

 Vos Données peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi nous y oblige, pour répondre à toute injonction des autorités publiques, ou pour faire valoir les droits de la Société devant les autorités judiciaires.

4.        Transfert de vos Données hors de l’Espace Économique Européen

Dans le cadre de ses obligations contractuelles, la Société peut être amenée à transférer vos Données dans des pays situés en dehors de

l'Espace économique européen (EEE), y compris stocker ces Données dans des bases de données gérées par des entreprises agissant pour le compte de la Société. La gestion de ces bases de données et le traitement des Données sont limités aux seules finalités du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Si vos Données sont transférées en dehors de l'EEE, la Société mettra en œuvre toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir la protection adéquate de vos Données, notamment des accords basés sur les clauses contractuelles type de protection des données adoptées par la Commission Européenne applicables au transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE.

5.        Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données

Le Responsable du Traitement est IVECO NORD, dont le siège social se situe  2 RUE DE GAMAND 59810 LESQUIN

6.        Durée de conservation des Données

La Société conserve vos Données dans ses systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité et ce, en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.

La Société pourrait continuer à stocker des Données pendant une période prolongée, si cela s’avérait nécessaire à la protection de ses intérêts en cas de mise en cause de sa responsabilité dans le cadre des services ou des produits qu’elle fournit.

Les Données traitées à des fins de marketing seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement et, en tout état de cause, dans le respect des principes susmentionnés et des directives fournies par les Autorités de protection des données personnelles compétentes.

7.        Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

1. Droit d'accès signifie le droit demander à la Société si vos Données font l’objet d’un traitement, et le cas échéant, de demander l'accès à ces Données.
2. Droit de rectification et le Droit à l’effacement signifie le droit d'obtenir de la Société la rectification des Données que vous considérez imprécises et/ou incomplètes, ainsi que leur effacement lorsque la demande est légitime ;
3. Droit à la limitation du traitement signifie le droit demander à la Société une suspension des activités de traitement lorsque la demande est légitime ;
4. Droit à la portabilité des Données signifie le droit de recevoir les Données que vous avez fournies à la Société sous un format structuré, couramment utilisé et lisible ainsi que le droit de transférer les Données à d’autres responsables de traitement ;
5. Droit d'opposition signifie le droit de vous opposer au traitement de vos Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing s’il y a lieu ;
6. Droit de porter plainte : signifie le droit de porter plainte auprès de l'Autorité de contrôle si vous pensez que le traitement de vos Données a été effectué de manière illégale.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous écrivant à  IVECO NORD, 2 RUE DE GAMAND 59810 LESQUIN ou à l’adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..